Droit du travail et de la protection sociale

Maître Stéphane CHAGNAUD et Maître Romain Lagrange interviennent très régulièrement dans le domaine du droit social, tant dans la phase contentieuse, que dans la phase d’élaboration des contrats de travail, ou dans l’expertise d’une situation donnée qui peut lui être soumise.

Compte tenu de la complexité de la réglementation du travail, il est évidemment conseillé aux employeurs de se faire assister tant pour rédaction du contrat de travail que pour la mise en place de procédures de licenciements, qu’il s’agisse de licenciement pour motif personnel, ou de licenciement pour motif économique.

Voici quelques exemples de situation.

Droit du travail :

• Relations individuelles
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes

  • Gestion des ressources humaines

  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

  • Résiliation judiciaire du contrat de travail

  • Mise en place et négociation rupture conventionnelle

  • Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

  • Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur

  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires.

  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

  • etc.
• Relations collectives
  • Accompagnement pour la mise en place des élections du CSE (négociation du protocole, calendrier, aide à la rédaction des procès-verbaux

  • Contestation élections professionnelles

  • Conseils opérationnels sur le fonctionnement du CSE (négociation, gestion de crise, etc.)

  • Rédaction d’accord d’entreprise sur les thèmes ouverts à la négociation (accord forfait en jours, annualisation du temps de travail, etc.)

  • etc.

Droit de la protection sociale :

• Conseil et assistance lors d’un redressements URSSAF / RSI
• Conseil, défense et assistance devant le Pôle Social
• Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
• Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
• Etc.