Droit civil

CC2021-95

Rôle du cabinet

Le Cabinet intervient dans les différents domaines du droit civil comme le droit des contrats, droit des obligations, les baux d’habitation, le droit bancaire, le droit de la responsabilité contractuelle, le droit de la responsabilité civile (accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circultation), trouble de voisinage, recouvrement de créances impayées.

Le Cabinet est mandaté par plusieurs gérants d’immeubles en matière de droit des baux, par des compagnies d’assurances, des banques, et intervient également fréquemment pour des particuliers confrontés à des litiges, types : propriétaires-locataires, contrats de prêts, cautions, contrats de ventes (mobilières ou immobilières).

La SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS est amené également à intervenir en droit patrimonial, en droit des successions, le plus souvent pour des particuliers.

Ces derniers ont fréquemment une protection juridique, qui permet au Cabinet d’intervenir en collaboration avec les rédacteurs de ces compagnies qui, par ailleurs, dans le cadre de leur garantie, financent en tout ou partie le coût du procès.

Il convient, d’ailleurs, de rappeler, à ce sujet que ces assurances protection-juridique doivent laisser à leurs assurés la liberté de choix en ce qui concerne leurs avocats.